1/ ORGANISATION     la suite.... » 1.1 L’épreuve Transgascogne 6.50 est organisée par l' A.P.A.P.B
1.2  L’épreuve Transgascogne 6.50 est organisée en partenariat avec l'A.N.B , la Classe Mini, la Fédération Française de Voile, la Ville de Talmont-Saint-Hilaire, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Général de la Vendée, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Talmondais (SMAT) à travers le Port de Bourgenay, Turgalicia agissant pour le compte des autorités de Ribadeo et de Galice.
2/ REGLEMENT     la suite.... » 2.1     – L’épreuve est régie par :
         —les RSO (Réglementations Spéciales Offshore ISAF) catégorie 2
        —le présent Avis de Course et ses avenants,
        —les règles telles que définies dans les Règles de Course à la Voile 2009 – 2012,
        —Les prescriptions de la FFVoile,
        —les règles de la Classe Mini (voir guide Mini 2009),
        —les Instructions de Course et leurs avenants,
        —les règles pour la navigation nocturne : entre l’heure légale du coucher du soleil et celle du lever du soleil, les règles du chapitre 2 des RCV ne s’appliqueront plus et sont remplacées par la partie B du RIPAM (COLREG).
2.2    Seuls les documents énumérés en §2.1 et les notes et prescriptions écrites et signées par le Président du Comité de Course + le Directeur de Course et/ou du Jury ont valeur officielle.
2.3    La langue officielle est le FRANÇAIS, et le texte faisant foi est le texte en français.
3/ PARCOURS ET PROGRAMME     la suite.... » Le Parcours se situe entre Port Bourgenay (Vendée – France) et Ribadeo (Galice - Espagne) environ 650 miles
3.1    1ère étape : Port Bourgenay   / Ribadeo (Espagne)
3.1/a    départ de l’épreuve aura lieu à Port Bourgenay le dimanche 02 août 2009 à 11H02.
3.1/b    un prologue en double aura lieu devant Port Bourgenay le samedi 01 août 2009
3.1/c    les bateaux doivent être présents à Port Bourgenay au plus tard le mercredi 29 juillet 2009   à  9 heures locales dans le bassin,
3.1/d     en référence au Guide Mini, les pénalités de retard suivantes pourront être appliquées :
    — 80 Euros pour le premier jour de retard
    — 160 Euros pour le deuxième jour de retard
    — 320 Euros pour chaque jour suivant
Le produit de ces pénalités de retard sera versé à une association de sauvetage en mer,
3.1/e    passé le 30 juillet à 8h00 locale, les bateaux et les skippers n’étant pas à Port Bourgenay pourront ne pas être autorisés à prendre le départ de l’épreuve,
3.1/f    tous les concurrents ont obligation de participer au prologue avant le départ de Port Bourgenay. La non-participation au prologue (sauf cas de force majeure et à la demande expresse faite à la Direction de Course et au Comité de Course) entraîne l’exclusion du concurrent de l’épreuve.
3.1/g    le contrôle des bateaux et la confirmation des inscriptions auront lieu du 28 au 31 juillet.
3.1/h     au plus tard le 01 août à 18 h00 locale, chaque concurrent devra déposer sa déclaration de départ dûment remplie et signée. La déclaration de départ se trouvera en annexe dans les Instructions de Course.
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3.2   2ème étape : Ribadeo (Galice - Espagne) / Port Bourgenay (Vendée - France)
3.2/a     le départ de la 2ème étape aura lieu le samedi 8 août à 11H02
3.2/b     l’arrivée à Port Bourgenay  est prévue à partir du lundi 10 août,

3.3     Contrôles : à l’arrivée de la 1ère étape à Ribadeo et de l’épreuve à Port Bourgenay, le Comité de Course pourra vérifier les voiliers, sans préavis, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’autorité organisatrice ou du Jury.
Un voilier non-conforme pourra être, à la discrétion du Jury, pénalisé ou disqualifié.
4/ ADMISSION     la suite.... » 4.1        Le nombre de bateaux participant à l’épreuve est limité à 70, sous réserve d’acceptation par les autorités maritimes.
4.2    L’épreuve se court en solitaire ou en double sans assistance extérieure. Toute demande d’assistance extérieure (à l’exception de l’assistance médicale) pourra entraîner la mise Hors Course du concurrent pour toute la durée de l’épreuve.
4.3    L’épreuve est ouverte aux voiliers conformes à la jauge MINI - édition 2009.
4.4    Chaque concurrent doit être en règle avec l’autorité nationale de son pays de nationalité ou de résidence et, notamment pour les français, posséder une licence compétition valide pour la durée de l’épreuve, avec visa médical, et être en règle avec la Classe Mini.
4.5    Chaque concurrent doit fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile à hauteur de    1,5 millions d’Euros, conformément à la règle R-12 de la classe Mini.
4.6    Conformément au chapitre 4.08.04 des RSO chaque concurrent doit posséder un brevet de secourisme récent, ou équivalent. Sont acceptés l’AFPS datant de moins de 5 ans à la date du 1er janvier 2009 et le PSC1

5/ INSCRIPTION     la suite.... » 5.1    L’ouverture des inscriptions est fixée au 16 janvier 2009. Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique selon les règles R7, R8 et R9 de la classe Mini.
5.2    Après réception des 70 premières inscriptions complètes, les concurrents voulant s’inscrire seront placés en liste d’attente dans l’ordre chronologique selon la règle R-9-f  de la classe Mini. 
    Les droits d’inscription sont fixés à :
        - 100 euros pour frais de dossier non remboursables encaissés le 28 février 2009 + 270 euros          encaissés le 1er juillet (en solitaire).
        - 100 euros pour frais de dossier non remboursables encaissés le 28 février 2009 + 340 euros encaissés le 1er juillet (en double).
5.4    En cas de désistement du compétiteur non signalé par courrier avant le 30 juin, les droits d’inscription  ne seront pas remboursés.
5.5    L’organisation se réserve le droit de refuser une inscription
5.6    La date limite d’inscription est fixée au mercredi 1er juillet 2009.

6/ PUBLICITE     la suite.... » 6.1    L’épreuve est classée en catégorie « C » règle 79 et section II annexe 1 du code de publicité des règles de l’ISAF 2009-2012.
6.2    La répartition des espaces réservés pour la publicité entre la Classe Mini, le concurrent et l’Organisateur est définie par le guide Mini édition 2009 Art R21.
6.3    Les concurrents auront l’obligation de porter les pavillons et marquages définis conjointement par la Classe Mini et l’Organisateur. Pour toute infraction à cette règle, le concurrent fautif pourra être pénalisé par le Comité de Course.
6.4    Le nom du voilier inscrit peut être marqué sur chaque côté de la coque. L’Organisateur se réserve le droit de refuser un nom qu’il considère de mauvais goût, choquant, abusif ou en contradiction avec les objets de   l’épreuve.
6.5    Tout voilier inscrit à  l’épreuve recevra le pavillon de course qu’il devra arborer dans son gréement dès qu’il lui sera remis et jusqu’à l’arrivée à Port Bourgenay. Pour toute infraction à cette règle, le voilier fautif pourra être considéré par le Comité de Course comme abandon.
6.6    A quai, la montée des flammes dans les étais ainsi que des pavillons de toute grandeur avec le nom du bateau, le logo ou la marque déposée est autorisée, à l’exception de tout slogan.
          Par ailleurs, les skippers s’engagent à hisser dans le gréement de leur voilier les pavillons de l’Organisateur. Ils devront être porté à Port Bourgenay du 28 juillet 2009 jusqu’au départ de  l’épreuve, ainsi qu’à l’arrivée au port de Ribadeo et ce pendant toute la durée de l’escale jusqu’au départ de la seconde étape, et après le passage de la ligne d’arrivée à Port Bourgenay jusqu’à la remise des prix. Des pénalités financières au bénéfice et à l’ordre de la SNSM pourront être appliquées en cas de non respect de cet article, ceci à l’appréciation du Jury.

7/ UTILISATION DES DROITS     la suite.... » Le propriétaire ou l’usager du voilier et l’éventuel commanditaire, par le seul fait de leur participation, acceptent que l’organisateur utilise à des fins de promotion et autre tout ce qui est relatif à leur participation à l’épreuve.

8/ RESPONSABILITES DE L’ORGANISATEUR, DE SES PARTENAIRES ET DES PARTICIPANTS.     la suite.... » 8.1    La responsabilité de l’Organisateur et de ses partenaires se limite à assurer la régularité sportive de l’épreuve.
          Toute autre responsabilité que pourrait accepter l’Organisateur ne peut être que contractuelle et explicite.
          En particulier : 
•      Les vérifications que le Comité de Course - soit de sa propre initiative, soit à la demande du Jury ou de toute autre instance - serait amené à faire, ont pour seul but de s’assurer que les règlements, les Instructions de Course et leurs avenants ont été respectés.
•      La veille que l’Organisateur pourrait assurer doit être considérée par les concurrents comme facultative et aléatoire, et en aucun cas comme une sécurité complémentaire sur laquelle ils peuvent compter.
•      Toute demande faite auprès d’un membre de l’organisation ne saurait engager civilement l’Organisateur que s’il en a accepté civilement la responsabilité, soit lui-même, soit par un de ses préposés officiellement accrédité à cet effet. Il en est en particulier ainsi des demandes d’aide diverses, voire d’assistance en mer.
8.2    L’épreuve est une épreuve sportive. Tout litige sportif sera jugé conformément aux RCV. Le fait de déposer un engagement implique que le concurrent et tous ses ayants droit renoncent à toute juridiction autre que sportive pour les litiges sportifs. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être fondée (RCV règle fondamentale n°3).
8.3    Quels que soient les liens juridiques entre propriétaire(s) du voilier, armateur et chef de bord, seul le chef de bord officiellement indiqué sur la feuille d’engagement est l’interlocuteur responsable vis-à-vis de l’Organisation.
8.4    Les concurrents participent à l’épreuve à leurs risques et périls et sous leur responsabilité à tous les effets. Il appartient à chaque concurrent de juger, en fonction de ses connaissances, des équipements dont il dispose, de la force du vent, des prévisions météorologiques etc… de l’opportunité de prendre ou de ne pas prendre le départ de l’épreuve, de l’arrêter ou de la continuer
          Tout renseignement que tout membre de l’organisation pourrait fournir avant ou en cours d’épreuve, tel par exemple un avis de coup de vent, constitue un élément parmi d’autres sur lequel le chef de bord peut fonder sa décision sans que cela puisse engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses partenaires.
8.5    Les propriétaires, armateurs ou chefs de bord sont chacun en ce qui les concerne personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes ou aux voiliers, ou qu’ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers. Il leur appartient de contracter les assurances nécessaires pour couvrir ces risques et responsabilités.
          L’absence de fait d’assurance aux tiers ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses partenaires.
8.6    Comme condition essentielle de sa participation, l’armateur et/ou le propriétaire et leurs assureurs devront déposer auprès de l’Organisateur le formulaire de renonciation, dûment signé, à toute réclamation contre l’Organisateur, les mandataires et agents ainsi que les assureurs - tel que rédigé en annexe.
8.7    Un concurrent ne peut exiger de l’organisation de monter une opération de sauvetage depuis la terre. Le sauvetage et l’assistance en mer sont régis par les conventions internationales en vigueur.
8.8        Il est rappelé aux concurrents que la RCV fondamentale n°1.1 fait obligation à tout bateau de porter toute l’assistance possible à tout autre bateau ou personne en péril, lorsqu’il est en position de le faire.
8.9    Dans un souci de sécurité, chaque concurrent devra embarquer à son bord une balise de positionnement. Cette balise sera fournie par l’organisateur et sera fixée à l’arrière du bateau avant le départ à Port Bourgenay. Il sera demandé à chaque skipper une caution par chèque de 1.500,00 € (mille cinq cent euros). Ce chèque ne sera pas encaissé et sera rendu au skipper au moment de la restitution de la balise à Port Bourgenay après l’arrivée de la course.

9/ TEMPS LIMITE     la suite.... » 9.1    Temps limite à l’escale
        9.1/a – un voilier a le droit de relâcher dans un port suivant les conditions définies par l’article « R.14.e » du Guide Mini de l’année 2009, et conformément à la règle 42.3(h) des RCV
        9.1/b le temps limite de tout voilier en escale technique ne pourra dépasser 12 heures à chaque étape et ce quelque soit le nombre d’escale, à partir du moment où il touchera terre, jusqu’au moment où il reprendra la course. Passé ce temps de 12 heures, sera mis DNF sur l’étape.
9.2     Temps limite à l’arrivée           Un voilier qui n’aura pas franchi la ligne d’arrivée à Ribadeo ou à Port Bourgenay  avant le temps limite doit être classé D.N.F. (modification de la RCV 35).
          Le temps limite 1ère étape : pour tous les concurrents est de 28 heures à compter de l’heure d’arrivée du premier concurrent de chaque catégorie Série et Proto et ce à chaque étape. A ce délai de 28 heures, il y a éventuellement lieu d’ajouter le bonus en temps que le Jury est susceptible d’accorder à un voilier.
          Le temps limite 2ème étape : pour tous les concurrents est de 22 heures à compter de l’heure d’arrivée du premier concurrent de chaque catégorie Série et Proto et ce à chaque étape. A ce délai de 22 heures, il y a éventuellement lieu d’ajouter le bonus en temps que le Jury est susceptible d’accorder à un voilier.

10/ CLASSEMENTS     la suite.... » 10.1    Il sera effectué quatre classements :  
- un classement Proto Solo
        - un classement Proto Double
        - un classement Série Solo
        - un classement Série Double
10.2    Chaque étape donnera lieu à quatre classements distincts (voir 10.1).
Chaque classement général final sera effectué en temps réel, en additionnant pour chaque bateau les temps de course de la 1ère et de la 2ème étape, en tenant compte des éventuelles pénalités ou bonifications.
10.3    Sera déclaré vainqueur le concurrent ayant le cumul de temps le plus court. En cas d’égalité le temps effectué sur la 2ème étape départagera les concurrents.
10.4    Le classement de l’épreuve la Transgascogne 6.50 rentre en compte dans le classement officiel annuel 2009 de la Classe Mini.
11/ LISTE DES CARTES OBLIGATOIRES     la suite.... » Référence SHOM ou équivalent :
7068 : Quiberon aux Sables d’Olonne
7069 : Yeu à la Pointe de la Courbe
6990 : Penmarc’h à la Gironde
6991 : Gironde à Cabo Penas
5009 : Llanes au cap d’Ortégal
12/ REMISE DES PRIX     la suite.... » La remise des prix se déroulera le mercredi 12  Août 2009  à Port Bourgenay.
Les prix offerts aux concurrents seront des prix en nature.
13/ OBLIGATION DE REPRESENTATION DES CONCURRENTS     la suite.... » Les concurrents devront être présents aux briefings et réceptions officielles dont le calendrier sera   communiqué ultérieurement.
Pour toute infraction à cette règle, le concurrent fautif pourra être pénalisé.

L’autorité organisatrice se réserve le droit d’amender le présent Avis de Course si des modifications s’avéraient souhaitables pour la sécurité et/ou la sportivité de  l’épreuve.

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